Page 9 - Bulletin Municipal - Algolsheim

b) COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil vote à bulletin secret les membres de la commission
communale des impôts directs. La commission suivante est élue à l’unanimité :

Président André SIEBER

TITULAIRES SUPPLEANTS
1 Roland SCHUMACHER Martine SCHWARZ
2 Michel DIETSCH Marie Antoinette GAMAIN
3 Jean-Luc FURDERER Eric REES
4 Marc MAYER Richard BALTZINGER
5 Roland JENNY Pierre-Paul SCHUBNEL
6 Robert HAAG de VOLGELSHEIM Raymond REBERT de VOLGELSHEIM
7 Joseph RUDOLF Peter REBERT
8 Daniel RIESS Serge ZEMB
9 Denis CRAMPE Arlette BOULMER
10 Jean-Michel DASSONVILLE Sonia DE ST MAUR
11 Raymond BOLLIN André HERRSCHER
12 Gérard MEYER d’OBERSAASHEIM Sylvia STOERKLER d’OBERSAASHEIM

c) AFFAIRE DENNER

Monsieur le Maire informe le Conseil que le tribunal administratif a annulé la préemption de la
commune relative au terrain de Mme DENNER (6, rue du Roseau) parce que l’antériorité du projet
(aménagements de sécurité pour les écoles) s’y rattachant n’a pas été reconnue et que le notaire n’avait
pas demandé à la commune de consigner le prix de vente.

Le Conseil Municipal approuve les propositions de ne pas poursuivre pour l’instant d’action pour
l’acquisition de ce terrain, c’est à dire :
- de ne pas interjeter l’appel
- de ne pas engager de procédure d’expropriation.

d) VEHICULE COMMUNAL

Monsieur le Maire présente au Conseil plusieurs proposition pour l’achat d’un véhicule communal.

Après discussion, le Conseil Municipal donne son accord pour l’achat d’une KANGOO de mai 1999
vendu 47 000 F HT, garantie 6 mois et disposant de plusieurs options, et charge Monsieur le Maire de
l’exécution de cette décision et l’autorise à signer les documents relatifs à cette affaire.

e) FELICITATIONS

- Meyer Gilbert, Député, pour le prix de fleurissement de la commune.

f) REMERCIEMENTS

- Conseil de Fabrique Eglise Paroissiale
- M. et Mme Rudi WAGNER
- Mme HOFFERT Hélène

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