Page 7 - Bulletin Municipal - Algolsheim
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Les Séances du Conseil Municipal
Séance du 6 avril 2001
1. BUDGET PRIMITIF 2001
➢ Reprise anticipée des résultats
FONCTIONNEMENT : excédent : 1 565 912,00
F
INVESTISSEMENT : excédent : 471 950,00 F
➢ Budget primitif
BUDGET PRIMITIF TOTAL : Dépenses : 12 786 242,00 F
Recettes : 12 786 242,00 F
➢ Budget annexe : lotissement « A l’orée du bois »
Monsieur le Maire soumet également au Conseil le projet de budget annexe pour l’aménagement du
lotissement « A l’orée du bois ».
BUDGET ANNEXE TOTAL : Dépenses : 6 567 722,00 F
Recettes : 6 567 722,00 F
Le Conseil Municipal, après avoir obtenu toutes les explications et après en avoir délibéré, approuve
la reprise anticipée des résultats, le projet de Budget Primitif et son budget annexe pour l’exercice
2001, tel que présenté par Monsieur le Maire.
➢ Fixation des 4 taxes
Les services fiscaux du Haut-Rhin ont notifié les bases d'impositions pour l’année 2001.
Monsieur le Maire propose de maintenir les taux de 2000, le produit attendu étant de :
Taxes Bases Taux Moy dépt Produit
11,50%
d'habitation 5 010 000 6,00% 13,26% 300 600
foncière (bâti) 6 237 000 5,02% 51,98% 313 097
foncière (non bâti) 25,38% non fournie
professionnelle 293 000 6,57% 74 363
22 220 1 459 854
2 147 914
A ce produit fiscal se rajouteront les allocations compensatrices de l’Etat d’un montant de :
292 378 F.
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