Page 8 - Bulletin Municipal - Algolsheim

2. CONTRIBUTIONS AUX DEPENSES DU SIVOM HARDT-NORD POUR L’ANNEE
2001

Le Conseil Municipal, approuve la participation par habitant pour 2001 de 77 F, soit un montant de
76 153 F pour 989 habitants.

3. DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

Propriété appartenant à M. et Mme PRUKNER Peter
Monsieur le Maire présente une déclaration d’intention d’aliéner émanant de l’Etude notariale
KNITTEL et GEISMAR de Colmar pour un immeuble bâti situé 8 rue des Iris.
Le conseil municipal décide de ne pas faire valoir son droit de préemption.

4. DELEGATION DU MAIRE EN MATIERE D’URBANISME

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les arrêtés de délégation concernant

l’urbanisme mais précise qu’il ne souhaite pas que le maire délègue sa signature pour :

- les permis de démolir - les coupes et abattages d’arbres

5. DIVERS

a) SALLE POLYACTIVITES
Suite à différents problèmes apparus dans la gestion de la location de la salle, Monsieur le Maire
propose au Conseil de voter les nouvelles dispositions suivantes :

PRIX DE LOCATION – VILLAGE

Locataire Salle du haut Salle du bas Cuisine Vaisselle
Nettoyage Nettoyage
Particulier ou société
du Village 600 F 200 F 600 F 200 F 200 F Selon
tarif
Week-
end 400 F 200 F 400 F 200 F 200 F Selon
Particulier ou société tarif
du Village

Journée

+ une caution de 2.000 F sera demandée

PRIX DE LOCATION - EXTERIEUR

Locataire SALLES + VAISSELLE NETTOYAGE
CUISINE Selon tarif 200 F
Société ou particulier extérieur Selon tarif 200 F
Week-end 3.000 F
Société ou particulier extérieur
Journée 2.000 F

+ une caution de 2.000 F sera demandée

Pour toute location, le nettoyage sera facturé, la salle devra être rendue débarrassée et balayée.
La réservation se fera à la mairie et Monsieur MAYER s’occupera des modalités de location sur place.

Après délibération, le Conseil Municipal décide d’appliquer ces nouvelles dispositions à partir du 1er
mai 2001.

9