Page 9 - Algolsheim - Bulletin Municipal

Séance du Conseil Municipal 8 décembre 2015

FINANCES
Prêt Salle des Fêtes – Prolongement de la durée de remboursement

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de rallonger la durée du remboursement du prêt
n° 9025461, à échéances constantes, contracté auprès de la Caisse d’Epargne pour les travaux de construction de la
salle des fêtes. Le prêt s’élève à 1 500 000,00 € sur une durée de 25 ans soit 300 mois (2012 à 2037). L’échéance
mensuelle actuelle s’élève à 8 971,03 €.

Il présente au Conseil, le plan de remboursement avec les nouvelles échéances :
Rallongement de 3 ans (dernière échéance 31 décembre 2040)
Echéances mensuelles : 8 280,24 €

MARCHES PUBLICS
Groupement de commandes pour la fourniture d’électricité

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de régularisation de l’adhésion de la commune au
groupement de commande transmis par la Communauté de Communes du Pays de Brisach.
Dans le cadre de cette procédure, Monsieur le Maire a signé la convention du groupement de commandes.
Pour des raisons de calendrier, les communes n’ont pas pu délibérer pour approuver leur adhésion au groupement de
commandes avant le lancement la consultation.
La présente délibération a pour objet de régulariser l’adhésion de la commune au groupement de commandes.
A la suite de la consultation, le titulaire du marché, l’Usine Electrique de Neuf-Brisach, a été désigné par la CAO
commission d’appel d’offres de la Communauté de Communes lors de sa réunion du 16 octobre 2015.
Le marché sera notifié au titulaire début décembre.

DIVERS

Conseil National des Villes et Villages Monsieur le Maire et le Conseil Municipal décide d’arrêter l’adhésion au Conseil
National des Villes et Villages Fleuris à compter du 31 décembre 2015.

Salle des Fêtes Monsieur le Maire et le Conseil Municipal met en place la gratuité de la vaisselle pour les Associations
d’Algolsheim.

Modalités de versement du régime indemnitaire au personnel communal Monsieur le Maire propose au Conseil
Municipal de revoir les conditions d’attributions du régime indemnitaire : l’IAT « Indemnité d’Administration et de
Technicité » et l’IEMP (Indemnité d’Exercice des Mission des Préfectures », à compter du 1er janvier 2016.

Il propose de le moduler en fonction de la présence, de l’assiduité au travail et de la manière de servir.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Vu le régime indemnitaire accordé aux agents communaux,
Considérant qu’il convient de compléter la délibération en date du 24.10.2003 et du 12.11.2004 instaurant le
régime indemnitaire, et particulièrement les conditions de maintien des primes et indemnités en cas d’éloignement
temporaire du service,

DECIDE qu’à partir du 1er janvier 2016 l’IAT et l’IEMP seront modulées en fonction de la présence, de
l’assiduité au travail et de la manière de servir de l’agent dans l’exercice de ses fonctions,

 l’I.A.T. et l’I.E.M.P. cesseront d’être versées
 lorsque les missions génératrices de ces indemnités éventuelles ne seront pas réalisées, exercées ou

accomplies.
 en cas d’absence de l’agent pour ;

- maladie ordinaire, longue maladie ;
- congé de maternité, états pathologiques, de paternité ou d’adoption

- absences injustifiées ou liées à la grève ou aux mesures disciplinaires

 Les primes sont maintenues en cas de : 9
- congé annuel
- accident de travail

 d’autoriser le Maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte y afférent.

Commune d’Algolsheim – n° 81 –Bulletin Municipal – AVRIL 2016