Page 11 - Algolsheim - Bulletin Municipal

PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMULE (SDCI)

Par une délibération du 30 novembre 2015, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de l’Essor du Rhin, à
l’unanimité, a émis un avis défavorable au projet de schéma départemental de coopération intercommunale (mesure N°4)
et a proposé d’amender ce document afin de soumettre la fusion de la Communauté de Communes Essor du Rhin et de la
Communauté de Communes du Pays de Brisach.

Par une délibération du 14 décembre 2015, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Brisach, à
l’unanimité, a demandé la modification du projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) pour
soumettre la fusion de la Communauté de Communes de l’Essor du Rhin et de la Communauté de Communes du Pays de
Brisach.

Compte tenu de l’ensemble des éléments présentés ci-dessus,
et sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal,

 DECIDE de demander la modification du projet de schéma départemental de coopération intercommunale
(SDCI) pour soumettre la fusion de la Communauté de Communes de l’Essor du Rhin et de la Communauté de
Communes du Pays de Brisach pour les motifs suivants :

o Assurer le futur développement économique de notre bassin de vie en optimisant les possibilités d’implantation
offertes par la zone industrielle allant de Fessenheim à Geiswasser pour créer les emplois de demain ;
o Poursuivre la mutualisation des services à la population déjà rendus à l’échelle des deux communautés de communes ou
à cheval sur les périmètres (transport à la demande, système d’information géographique, assainissement, eau potable,
carte scolaire du collège Félix Eboué, centre des finances publiques de Neuf-Brisach, usine électrique municipale de Neuf-
Brisach…) ;
o Encourager et développer la dynamique de coopération transfrontalière dans laquelle les communautés de communes
sont toutes deux engagées ;
o Parvenir, à court terme, à diminuer le nombre de syndicats sur les territoires (fusion de syndicats existants ou
suppression liée au transfert de compétences) ;
o Participer aux conférences territoriales de l’action publique (CTAP), futurs maîtres d’œuvre de la coordination entre
les collectivités, instaurées par la loi « MAPTAM » qui prévoient la représentation en leur sein des communautés de plus
de 30 000 habitants ;
o S’adapter à l’organisation géographique du territoire selon un axe Nord-Sud (réseau routier, circulations douces, cours
d’eau et canaux, massifs forestiers, iles du Rhin…).

 CHARGE Monsieur le Maire de transmettre cette demande à Monsieur le Préfet.

EMPLOIS SAISONNIERS

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’une demande d’emploi pour l’été prochain a déjà été déposée en mairie.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à recruter, pour ces besoins saisonniers, des agents non
titulaires à temps complet et à temps non complet pour exercer les fonctions d’adjoint technique de 2ème classe, échelle 3
de rémunération échelon 1, indice brut 340.

Le Conseil Municipal,

 DÉCIDE de recruter 6 agents saisonniers pour l’été 2016
 1 jeune pour le Service technique afin de remplacer le personnel titulaire pendant les congés
 1 jeune pour le Service d’Entretien (entretien de l’école primaire, du périscolaire et de la Salle des Fêtes),
 4 jeunes (par période de 15 jours) pour l’entretien des espaces verts, de la voierie, des locaux, la permanence

au Point Vert)
La priorité sera donnée aux jeunes dont c’est la première demande ;
 DECIDE de recruter ces agents non titulaires à temps complet ou à temps non complet dans les conditions fixées
par l’article 3, alinéa 2 de la loi n° 84.53 du 26/01/1984 modifiée,

DECIDE que la rémunération se fera sur la base de l’échelle 3 de rémunération - échelon 1 - indice brut 340,
et ce au prorata des heures effectuées

DIVERS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’à compter du 1er janvier 2016, la population municipale compte 1 175
habitants.

Commune d’Algolsheim – n° 81 –Bulletin Municipal – AVRIL 2016 11