Page 10 - Algolsheim - Bulletin Municipal

Séance du Conseil Municipal 12 janvier 2016

FINANCES
Autorisation d’engager des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif

Monsieur le Maire indique au Conseil qu’il y a lieu de procéder, avant le vote du Budget Primitif 2016, aux
inscriptions de crédits de dépenses d’investissement.

En vertu de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire peut, jusqu’à l’adoption
du Budget Primitif et sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans
la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement
de la dette.

Constatant que les crédits ouverts en section d’investissement de l’exercice 2015 s’élevaient à
Chapitre D20 : 13 500 € - Chapitre D21 : 163 964 € - Chapitre D23 : 290 000 €,
soit 467 464 €.

Considérant qu’il est nécessaire de prévoir des crédits à certains articles budgétaires afin de permettre à Monsieur le
Maire de liquider et de mandater des dépenses avant l’adoption du budget de l’exercice 2016,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

AUTORISE

Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart, pour un montant
total de 116 866 € réparti comme suit :

 Chapitre D20 « Immobilisations incorporelles » 3 375,00 €

Art. 205 1 3 375,00 €

 Chapitre D21 « Immobilisations corporelles » 40 991,00 €

Art. 21312 10 000,00 €

Art. 2152 10 000,00 €

Art. 2183 10 000,00 €

Art. 2188 10 991,00 €

 Chapitre D23 « Immobilisations en cours » 72 500,00 €

Art. 2313 42 500,00 €

Art. 2315 30 000,00 €

FINANCES
Dépenses à imputer au compte 6232 « fêtes et cérémonies »

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il est demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à
l’adoption, par le Conseil Municipal, d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre
au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies », conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables
propre à cet article budgétaire.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 6232
« Fêtes et Cérémonies » :

- les décorations de Noël, les cadeaux, jouets, friandises et spectacle de fin d’année pour les enfants des écoles,
- diverses prestations lors des cérémonies officielles et inaugurations,
- les repas de fin d’année aux Conseillers Municipaux, au personnel communal, le repas des Aînés, la réception du Nouvel An
- les bons d’achat offert au personnel de service dans la limite de 100 € par bon,
- les paniers garnis, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers évènements, (mariages, décès,
naissances et anniversaire de mariage) ou lors de réceptions officielles et des cadeaux de fin d’année, dans la limite de
200 € par cadeau,
- le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats ;
- la location de matériel (calicots, barrières, mobilier) ;
- les frais d’annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations ;

Entendu le rapport de Monsieur le Maire,

DECIDE l’affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies » dans la limite
des crédits prévus au budget primitif de l’année en cours.

Commune d’Algolsheim – n° 81 –Bulletin Municipal – AVRIL 2016 10