Page 9 - Algolsheim - Bulletin Municipal

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2. Programme des coupes et des travaux forestiers

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la proposition faite par l’ONF concernant les prévisions de
travaux pour 2001.
Le programme des travaux se monte à 2 226,97 F TTC.
La prévision des coupes fait apparaître une valeur nette des produits de 2 640 F.

Le Conseil Municipal approuve.

3. Rétrocession de terrain rue du Roseau

a) Terrain 6 rue du Roseau

En préemptant le terrain 6 rue du Roseau, la commune d’Algolsheim en est devenue légalement propriétaire.
Cependant, la délibération du Conseil Municipal du 17 mai 2000 concernant la préemption du terrain de
Mme DENNER, est actuellement remise en cause devant le tribunal administratif et si celui-ci annule la
préemption, Mme DENNER sera à nouveau officiellement propriétaire du terrain.

Le service juridique du département et l’avocat de la commune ont conseillé d’attendre le jugement du
tribunal administratif avant de lancer la procédure d’expropriation.

Monsieur le Maire propose au Conseil de reprendre une décision concernant l’expropriation du terrain, pour
les aménagements de sécurité pour la sortie des écoles lorsque le tribunal administratif aura rendu son
jugement.

Le Conseil Municipal approuve cette proposition et souhaite que la valeur du terrain (250 000 F) soit gradée
ultérieurement.

b) Lotissement HINTER DEN GAERTEN

Monsieur le Maire propose de procéder à la rétrocession des parcelles de voirie du lotissement « Hinter den
Gaerten » (rue du Roseau). Ces parcelles seront cédées par les propriétaires à titre gratuit.
Le Conseil Municipal approuve.

4. Subventions

Monsieur le Maire propose au Conseil de voter les subventions suivantes :
• Union Départementale des Sapeurs Pompiers : 2 088 F

Subventions prévues en 2000 et versées en 2001 (l’association n’ayant pas fourni les justificatifs à temps) :
• Amicale de l’école primaire : 1 500 F
• Amicale de l’école primaire (USEP) : 1 185 F
Le Conseil Municipal vote les subventions qui seront reprises au budget primitif.

5. Déclarations d’intention d’aliéner

Propriété appartenant à M et Mme Peter PRUKNER :
Monsieur le Maire présente une déclaration d’aliéner émanant de Maîtres Alfred KNITTEL et

Jacques GEISMAR, notaires associés à Colmar pour un immeuble bâti sur terrain propre et situé 8, rue des
Iris. Acquéreur : adjudication publique le 9 mars à 15 H.
Le Conseil Municipal décide de se prononcer après l’adjudication.
Le Conseil Municipal décide de ne pas faire valoir son droit de préemption.

Propriété appartenant à M et Mme Thierry ZAMORA :
Monsieur le Maire présente une déclaration d’aliéner émanant de Maîtres Alfred KNITTEL et

Jacques GEISMAR, notaires associés à Colmar pour un immeuble bâti sur terrain propre et situé 6, rue de
l’Oberhardt. Acquéreurs : M. Guy PFEIFFER et Mlle Sandra SCHUBNEL d’Horbourg-Wihr.
Le Conseil Municipal décide de ne pas faire valoir son droit de préemption.