Page 7 - Algolsheim - Bulletin Municipal
P. 7
7
Les Séances du Conseil Municipal
Séance du 17 janvier 2001
1. Travaux
a) Rénovation de l’église protestante
Monsieur le Maire rend compte au Conseil de l’avancée des travaux et informe les conseillers que
les réunions de chantier se dérouleront désormais le mercredi à 14 h 30.
b) Aménagements de sécurité pour la sortie des écoles
Le Conseil Municipal dans sa séance du 27 octobre 2000 avait décidé d’engager une procédure
d’expropriation à l’encontre de Mme DENNER. Cette décision est motivée par le projet suivant :
agrandissement de la cour de l’école, la création de parkings et d’un nouvel accès.
Coût total : 482 113,54 F
Le conseil, ouï l’exposé du maire ; considérant que le projet répond à un besoin réel, autorise M. le
Maire à poursuivre, aux fins ci-dessus exposées, la déclaration d’utilité publique du projet et l’acquisition par
voie d’expropriation.
Il sera pourvu au paiement du prix de cette acquisition au moyen des fonds libres communaux ou bien au
moyen de la réalisation d’un emprunt.
2. Renouvellement de la ligne de crédit
Lors de sa séance du 16 janvier 1997, le Conseil Municipal avait donné son accord pour l’ouverture d’une
ligne de crédit de trésorerie. Cette ligne étant accordée pour une durée d’une année, il convient à présent de
décider de son renouvellement. Il est important de rappeler qu’une ligne de crédit équivaut à un droit de
tirage permanent auprès d’un établissement bancaire.
Monsieur le Maire propose de renouveler la ligne de crédit en utilisant les mêmes modalités que
précédemment.
Le montant proposé est de 1 500 000,00 F pour une durée de 12 mois.
Le Conseil Municipal décide de renouveler la ligne de trésorerie.
3. Déclarations d’intention d’aliéner
Propriété appartenant à M et Mme José SCHÄFLE :
Monsieur le Maire présente une déclaration d’aliéner émanant de Maître Thierry GABRIEL, notaire
à Neuf-Brisach, pour un immeuble bâti sur terrain propre et situé 4 rue des Forsythias.
Acquéreur : M et Mme SHIRRA de HALLE (Allemagne)
Le Conseil Municipal décide de ne pas faire valoir son droit de préemption.
