Page 27 - Algolsheim - Bulletin Municipal

Übertretungen der 1. Klasse betragen eine Geldstrafe von 35 €.

 Nous vous rappelons que l’Arrêté Municipal n°18/2008 stipule :

Article 1er : Tout chien circulant sur le territoire de la Commune de ALGOLSHEIM doit être
muni d’un collier portant le nom et l’adresse de son propriétaire ou gardien.
Article 2 : Il est interdit de laisser circuler les chiens sur le territoire de la Commune
d’ALGOLSHEIM sans qu’ils soient tenus en laisse et placés sous la surveillance de leurs
propriétaires ou gardiens. Les chiens dangereux (classés dans la 1ère et 2ème catégorie)
doivent obligatoirement porter la muselière.
Article 3 : L’accès des chiens même tenus en laisse est strictement interdit au cimetière de
la Commune d’ALGOLSHEIM, ainsi que dans tous les espaces verts, complexe sportif, terrain
de football, parking de la salle des fêtes, cour de l’école et aires de jeux.
Article 4 : Il est interdit de laisser les chiens souiller par leurs déjections, soit la voie
publique (y compris les trottoirs) en dehors des caniveaux, soit les allées, pelouses, espaces
verts, soit les emplacements aménagés pour les jeux des enfants.
Article 5 : Toute infraction aux prescriptions du présent arrêté sera poursuivi
conformément à l’article R.610-5 du Code Pénal (La violation des interdictions ou le
manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de
l’amende prévue pour les contraventions de la 1ère classe.
Article 6 : Monsieur le Commandant du Groupement de la Gendarmerie du Haut-Rhin,
Monsieur le Responsable des Brigades Vertes du Haut-Rhin et Monsieur le Maire de la
Commune d’ALGOLSHEIM sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté.

Merci de respecter
nos espaces publics !!

Commune d’Algolsheim – n° 65 –Bulletin Municipal – AVRIL 2012 27