Page 10 - Algolsheim - Bulletin Municipal

CHASSE

Permissionnaires
Le locataire de chasse peut s’adjoindre des permissionnaires. Monsieur GOLDSCHMIDT a
présenté des dossiers pour les permissionnaires suivants : DI GIUSEPPANTONIO Domenico,
DI GIOVANNI Nicolas, ERTZ Daniel. Le Conseil Municipal DÉCIDE d’admettre ces trois
personnes.

Estimateur des dégâts de gibier

Un estimateur chargé d’évaluer les dommages causés par le gibier est désigné dans chaque
commune. Le Conseil Municipal APPROUVE la nomination de Monsieur Jean-Marie SCHAPPLER
en tant qu’estimateur des dégâts de gibiers.

Garde-chasse

Le locataire doit prendre à son service un garde-chasse assermenté. Le Conseil Municipal est
consulté pour avis et l’agrément est accordé par le Préfet. Le Conseil Municipal APPROUVE la
nomination de André GUTHMANN comme garde-chasse.

Parcelle dans le Haertle

Une parcelle de terre de 1 ha était louée depuis 1993 au locataire de la chasse qui souhaite
conserver cette parcelle dans les mêmes conditions que précédemment. Il est proposé de faire
remesurer cette parcelle, de fixer le prix de location à 480,00 € HT par an et d’établir une
convention. Le conseil municipal ADOPTE et charge Monsieur le Maire de signer la
convention.

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE BRISACH

Lors de sa séance du 30 mars 2015, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du
Pays de Brisach a arrêté le projet suivant de modification des statuts :

 Élargissement des compétences statutaires en matière d’aménagement de l’espace par
l’élaboration et la mise en œuvre du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) ;

 « Toilettage » juridique d’articles concernant « L’Administration et le fonctionnement de la
Communauté de Communes ».

Le Conseil Municipal, APPROUVE les nouveaux statuts de la Communauté de Communes.

DIVERS

Instruction des autorisations d’urbanisme : convention avec la Communauté d’Agglomération de Colmar

La Commune pouvait jusqu’à présent disposer gratuitement des services de l’Etat pour
l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme. La loi ALUR dispose qu’à compter du 1er
juillet 2015, ce service ne sera plus assuré.

Le Président de la Communauté de Communes du Pays de Brisach (CCPB), a sollicité le Président
de la CAC (Communauté d’Agglomération de Colmar) afin que soient étudiées la possibilité de
l’instruction des autorisations d’urbanisme de l’ensemble des communes de ces territoires par la
CAC à compter du 1er juillet prochain. Le Conseil Municipal, APPROUVE les modalités
administratives, organisationnelles et financières d’exercice de ce service d’instruction des
autorisations d’urbanisme par la CAC

Accessibilité

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis des Expertises Galtier pour un

diagnostic accessibilité pour un montant total de 8 164 € TTC. Le Conseil Municipal approuve le

devis.

Commune d’Algolsheim – n° 79 –Bulletin Municipal – SEPTEMBRE 2015 10