Page 11 - Algolsheim - Bulletin Municipal

Séance du Conseil Municipal

Délibérations prises par le Conseil Municipal dans sa séance du 4 septembre 2009

REVISION DU POS
Le Conseil Municipal, après délibération :

- Décide d’approuver la révision du Plan d’Occupation des Sols telle qu’elle est présentée

TRAVAUX DE VOIRIE
Le Conseil Municipal décide de prendre contact avec le service assainissement du Sivom afin que le
nécessaire soit fait pour remédier à l’affaissement de la chaussée rue d’Alsace.

ATTRIBUTION D’INDEMNITE AU TRESORIER
Madame Christine VEILLARD est chargée de la gestion de la Trésorerie de Neuf-Brisach
depuis le 1er juillet 2009 en remplacement de M. SAINTEMEME Claude, qui a fait valoir ses droits à la
retraite. Une délibération est nécessaire pour les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil.
. Le Conseil Municipal décide d’attribuer à Mme Christine Veillard, Receveur Percepteur,
l’indemnité de conseil.

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Délibérations prises par le Conseil Municipal dans sa séance du 2 octobre 2009

ACHAT TERRAIN

TERRAIN DE M. ET MME HORBER EMILE

Afin de pouvoir établir l’acte de vente des terrains de M. et Mme HORBER, la situation

actuelle, par suite du déplacement du ruisseau, doit être régularisée.

Suite à cette décision, l’acte de vente au profit de la commune comprendra 5 parcelles, à savoir :

Section 28 Parcelle n° 28, 330/36, 331/36, 332 - Section 34 Parcelle n° 17

Soit une surface totale de 2 HA 05 a 95 ca

Après délibération, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer

tous documents concernant l’achat de ces terrains.

TERRAIN ALSATERRE
La société Alsaterre a décidé de scinder le lot n°1 de leur lotissement en deux parties. Elle

propose à la commune de lui céder la parcelle de 4 ares.
Après délibération, le Conseil Municipal décide d’acquérir cette parcelle de 4 ares.

REMPLACEMENT D’AGENTS COMMUNAUX
Suite aux congés maladie et maternité de 2 agents communaux, Monsieur le Maire a pris
contact avec Pôle Emploi pour le recrutement de 2 agents par l’intermédiaire d’un contrat CAE
(Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi – Passerelle).
Dans ce type de contrat, l’Etat prend en charge mensuellement, pendant sa durée, 90% du
SMIC sur une base de 24 heures par semaine. Le CAE donne également droit à l’exonération de la part
patronale des cotisations de sécurité sociale. Ces contrats sont signés pour une durée de 1 an.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a signé 2 contrats (1 pour le service
technique et 1 pour le service administratif). Ils ont débuté le 01/10/2009 pour une durée de 1 an.

Commune d’Algolsheim – n° 56 –Bulletin Municipal – DECEMBRE 2009 11